Coronavirus

Le 3 novembre 2020

Afin de mettre en oeuvre les mesures visant à limiter la propagation de l'épidémie de covid-19 tout en assurant le maintien des services publics, vous trouverez ci-après les orientations sur la poursuite d'activité des services de l'état civil.

1-      La poursuite de l'activité des services de l'état civil

L'article 28 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire dispose que « les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour :

- Les services publics, sous réserve des interdictions prévues par le présent décret ; 

(…) »

Ainsi, à compter du 30 octobre 2020 et sur l'ensemble du territoire national, l'activité des services de l'état civil doit se poursuivre et ce, dans le respect des conditions sanitaires et des mesures d'hygiène de l'article 1^er du décret précité, lesquelles comprennent le respect de la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes et le port du masque.

2-      Les mariages peuvent être célébrés et les PACS enregistrés selon les modalités suivantes :

L'article 3, III du décret précité du 29 octobre 2020 dispose que « Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux mentionnés au II mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.
Ne sont pas soumis à cette interdiction :
1° Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
2° Les services de transport de voyageurs ;
3° Les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application du présent décret ;
4° Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au 3°, dans la limite de 30 personnes ;
5° Les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989 susvisé.
La dérogation mentionnée au 3° n'est pas applicable pour la célébration de mariages. »

Les mariages doivent pouvoir continuer à être célébrés et les PACS continuer à être enregistrés.

Toutefois, le nombre de personnes autorisées à assister à la cérémonie doit être limité à six au maximum. L'officier de l'état civil, le cas échéant assisté du secrétaire de mairie, ne sont pas comptés dans cette limite.

Enfin, pour assurer la publicité de la célébration du mariage, conformément à l'article 165 du code civil, les portes de la salle doivent demeurer ouvertes pendant toute la durée de la cérémonie de mariage.

2-      Les déplacements pour se rendre dans les services de l'état civil

Au nombre des dérogations à l'obligation de confinement, figurent notamment les « déplacements (…) pour se rendre dans un service public (…) pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ». Par conséquent, les personnes peuvent se rendre dans les services d'état civil pour réaliser les déclarations prévue par la loi, enregistrer un PACS, célébrer leur mariage ou en être témoin.

Enfin, le déplacement de proches pour assister à un mariage peut être justifié sur le motif, prévu par le 4° du I de l'article 4 du décret précité : « Déplacements pour motif familial impérieux », sous réserve que ne soit pas méconnue la limite mentionnée ci-dessus de six personnes.

Quelques recommandations adressées par l'Agence Régionale de Santé sur le COVID 19

COMMUNICATION DU CCAS

et de la MUNICIPALITE
 

En raison de l'épidémie de COVID 19, la mairie est fermée jusqu'à nouvel ordre mais le secrétariat reste joignable aux jours et heures de permanence habituels : le lundi de 17 h à 19 h, le mercredi de 10 h à 19 h et le vendredi de 13 h 30 à 15 h 30 au 03 83 46 52 23 mais aussi par mail : mairie-de-ville-en-vermois@wanadoo.fr

Pour ne pas laisser les plus fragiles seuls et isolés, un appel à la VIGILANCE CITOYENNE est souhaité : s'inquiéter de la santé de ses aînés, de ses voisins, de ses proches, est très important.

Toutes les demandes communiquées en mairie et par boite e-mail, seront prises en compte et gérées dans les meilleurs délais pour les courses de première nécessité regroupées, la pharmacie, l'impression d'attestations ou toute autre demande justifiée.

En cas de problème de santé, contactez votre médecin traitant par téléphone. S'il n'est pas joignable, appelez le cabinet médical de Ville-en-Vermois au 03.83.46.88.88. Pour les urgences vitales, composez le 15.

                Jean François Guillaume                                            Jean François Pellegri

                Maire de Ville-en-Vermois                                       Vice-président du CCAS

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UN GRAND ELAN DE SOLIDARITE

A VILLE-EN-VERMOIS

En effet depuis fin avril, la Municipalité, le CCAS, le club de couture du foyer rural, les bénévoles et les habitants de la commune se sont unis pour lancer l'opération

« TOUS MASQUĖS »

(don de tissus, coupe des gabarits, réalisation, distribution,…)

Nos couturières locales ont travaillé sans relâche pour confectionner environ 800 masques.

La distribution des masques s'est effectuée aux habitants le 9 mai 2020, pour aborder le déconfinement en continuant de respecter les barrières sanitaires.

Les habitants ont appréciés et remercient chaleureusement toutes les personnes qui se sont mobilisées pour cette action.

UN GRAND MERCI  

Jean-François GUILLAUME






QUELQUES REMERCIEMENTS DES HABITANTS
 

♦ Mon épouse et moi même tenont a vous remercier pour la fourniture de 4 masques.

( La commune,le CCAS et toutes les couturieres pleines de bonne volonté) Merci encore !!!!

Malgrès le deconfinement de ce jour, il faut rester encore très très prudent !!!!!


♦ Un grand merci à tous les membres du CCAS et toutes les personnes bénévoles qui organisent la fabrication et la distribution des masques,  si importants en ce moment !


♦ Je remercie le CCAS, la mairie et les bénévoles de la commune pour les masques qui m'ont été gentiment offerts et qui contribueront à la protection contre ce redoutable virus.
Je souhaite que tous nous puissions sortir indemnes de cette pandémie. Et même si des gestes "barrières' ont été érigés, la solidarité demeure intacte, voire renforcée. Bien cordialement


♦ Nous avons reçu avec plaisir les masques.

UN GRAND MERCI à tous les bénévoles !!!

Prenez soin de vous
 

♦ juste un petit mail pour vous remercier pour les masques , 

un grand merci également aux couturières.

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