Redevance d'assainissement collectif
La redevance d'assainissement collectif est proportionnelle à votre consommation d'eau et finance le traitement des eaux usées.
Elle est facturée en fin d'année sur la base de votre consommation d'eau relevée par la SAUR dans le courant du mois d'octobre.
Le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 7 mars 2018 de modifier les modalités de recouvrement et d'établir deux facturations :
- la première en juin sur la base de 50 % de votre consommation d'eau de l'année précédente
- la seconde en fin d'année, tenant compte du relevé d'eau communiqué par la SAUR, déduction faite de l'acompte de juin
- au forfait par point de livraison (compteur) à hauteur de 50 % (10 € HT)
- à 50 % (arrondi) de votre consommation d'eau de l'année précédente x par 1,80 € HT par m3 (tarif fixé pour 2018 par délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2017)
- à 50 % (arrondi) de votre consommation d'eau de l'année précédente x par 0,233 € HT par m3, redevance fixée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse pour modernisation des réseaux de collecte, collectée par la commune et reversée à l'Agence de l'Eau
Le règlement est à effectuer directement auprès du Trésor Public, 6 Rue Emile Badel - 54210 Saint-Nicolas-de-Port (joindre le coupon en bas de page)
Toute réclamation relative au calcul de la redevance doit être faite auprès du service de facturation de la commune, par téléphone au 03.83.46.80.72, par mail mairie-de-ville-en-vermois@wanadoo.fr ou aux heures d'ouverture au public, de préférence le vendredi entre 13h30 et 15H30.